Monopole, concession, licence : encadrer les jeux d'argent

Les jeux d'argent ne sont pas des produits comme les autres : ils peuvent créer une dépendance, attirer la fraude et servir au blanchiment. Aucun État démocratique ne les laisse donc totalement libres. La question est de savoir comment les encadrer. Trois grandes méthodes existent, que l'on retrouve selon les pays : le monopole, la concession et la licence. Cette page les décrit à partir de trois exemples, en France, en Côte d'Ivoire et au Sénégal.

Le monopole : un seul opérateur

Dans un système de monopole, un seul opérateur est autorisé à proposer certains jeux. Il est souvent public ou contrôlé par l'État. L'avantage est la simplicité du contrôle : un acteur unique est plus facile à surveiller qu'une multitude. Le principal inconvénient est l'absence de concurrence, qui peut limiter la qualité de l'offre et pousser les joueurs vers des sites non autorisés.

Au Sénégal, l'opérateur public est LONASE, la Loterie nationale sénégalaise. Sur son site officiel, elle se présente comme chargée de contribuer au développement national et de prévenir les risques liés au jeu, en particulier pour les mineurs.

La concession : un droit exclusif délégué

La concession se situe entre le monopole et la libre concurrence. L'État délègue à une société, sous conditions, le droit exclusif d'exploiter une activité. En Côte d'Ivoire, la Loterie nationale, la LONACI, a été créée le 20 mars 1970. C'est une société d'économie mixte, dont l'État détient quatre-vingts pour cent du capital, la Caisse nationale de prévoyance sociale quinze pour cent et le personnel cinq pour cent, avec un siège à Abidjan.

Les activités les plus importantes sur le plan commercial, comme les paris sportifs, les jeux en ligne et les loteries, y sont réservées à une concession exclusive que l'État détient et que la LONACI gère. Le régime juridique des jeux de hasard a été refondu par une loi de 2020, la loi n° 2020-480.

La licence : plusieurs opérateurs agréés

La licence, enfin, permet à plusieurs opérateurs de proposer un jeu, à condition d'obtenir un agrément de l'autorité de régulation et de respecter ses règles. C'est le modèle choisi par la France pour les jeux en ligne. L'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, a été créée en 2010. Elle a été remplacée le 16 juin 2020 par l'Autorité nationale des jeux, l'ANJ, à la suite d'une ordonnance du 2 octobre 2019 qui a réformé la régulation et accompagné la privatisation de la Française des jeux.

En 2024, l'ANJ supervisait seize opérateurs agréés pour les paris sportifs, les paris hippiques ou le poker, ainsi que deux opérateurs bénéficiant de droits exclusifs, la FDJ et le PMU. Le système français est donc mixte : licence pour certains jeux, droit exclusif pour d'autres.

Comparer les trois systèmes

Aucun modèle n'est parfait. Le monopole peut laisser un marché parallèle prospérer, la licence multiplie les acteurs à surveiller, et la concession dépend de la qualité de son contrôle. Dans les trois cas, ce qui compte est moins l'étiquette du régime que l'indépendance et les moyens de l'autorité qui l'applique.

Ce que fait une autorité de régulation

Quel que soit le modèle, une autorité de régulation remplit des missions comparables. L'ANJ, par exemple, supervise les opérateurs agréés, approuve les logiciels de jeu, gère un dispositif d'autoexclusion volontaire, lutte contre les casinos en ligne illégaux et protège les publics vulnérables, dont les mineurs. Elle est composée d'un collège de neuf membres, de commissions consultatives, notamment sur la prévention de l'addiction, d'une commission des sanctions et d'un médiateur.

Ces missions sont celles que l'on attend de tout régulateur : fixer les règles, contrôler, sanctionner, informer. Les dispositifs de protection sont détaillés dans la page sur la protection des joueurs.

Pourquoi le régime compte pour un joueur

Il n'existe pas de régime idéal : un monopole facilite le contrôle mais limite le choix, une licence multiple stimule l'offre mais complique la supervision. La question pratique, pour un joueur, est de savoir quel régime s'applique là où il vit et quelles protections en découlent, plutôt que de juger le modèle en général.

Pour un joueur, le régime détermine ce qui est légal, qui répond en cas de litige et quelles protections s'appliquent. Un opérateur non autorisé dans son pays n'offre aucune garantie : ni contrôle d'âge, ni recours, ni garantie de paiement. Quand un litige survient, par exemple un retrait refusé, le joueur d'un opérateur régulé peut saisir l'autorité ou un médiateur, ce qui est impossible face à une société dont personne ne connaît le siège. La page sur la loi au Sénégal précise ce point pour un pays donné. Les repères sur l'ANJ sont issus de la notice de l'encyclopédie collaborative consacrée à cette autorité.