Paris sportifs et intégrité du sport : la convention de Macolin

Un match truqué ne trompe pas seulement les spectateurs : il fausse aussi tous les paris qui s'y rapportent. Le lien entre sport et paris est donc au cœur d'un traité international, la convention de Macolin, qui oblige les États à lutter contre la manipulation des compétitions. Cette page en présente le contenu et explique pourquoi la régulation des jeux d'argent concerne aussi l'intégrité du sport.

Un traité du Conseil de l'Europe

La convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, dite convention de Macolin, a été ouverte à la signature le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Son objet est clair : imposer aux États signataires de mettre en place des mesures de prévention, de détection et de sanction, pénale ou disciplinaire, de la manipulation de compétitions sportives.

Son importance est autant symbolique que juridique : il fixe un cadre commun à des États aux traditions de régulation très différentes.

Pourquoi les paris sont concernés

La manipulation d'une compétition a rarement pour but de fausser le sport lui-même : elle vise le gain. Un arrangement n'a de valeur que s'il peut être converti en argent, et les paris sportifs offrent ce moyen, surtout sur des marchés peu surveillés ou des compétitions de faible niveau. C'est pourquoi la convention traite à la fois de sport et de paris.

La régulation des paris joue donc un double rôle : protéger les joueurs, comme le montre la page sur la protection des joueurs, et protéger les compétitions contre ceux qui cherchent à les manipuler.

Ce que la convention demande aux États

Le texte prévoit plusieurs obligations. Les gouvernements doivent combattre les paris sportifs illégaux et restreindre l'accès aux opérateurs non autorisés. Ils doivent renforcer l'échange d'informations entre autorités publiques, organisations sportives et opérateurs de paris. Des mesures de protection sont prévues pour les lanceurs d'alerte et les témoins. Les organisations sportives sont encouragées à adopter des règles de gouvernance strictes et des sanctions disciplinaires proportionnées.

L'idée sous-jacente est que la manipulation se combat par la coopération : un opérateur qui détecte une anomalie sur un marché peut alerter, une autorité peut enquêter, une fédération peut sanctionner.

Un traité ouvert au-delà de l'Europe

La convention est ouverte non seulement aux États membres du Conseil de l'Europe, mais aussi aux États non membres qui ont participé à sa négociation. Quarante-trois pays l'ont signée et quinze l'ont ratifiée, dont la Belgique, l'Espagne, la France, l'Islande, la Lituanie, la Norvège, le Portugal, l'Ukraine, la Moldavie, la Suisse, l'Italie, la Serbie, la Suède, la Grèce et Saint-Marin, selon la source consultée, qui donne l'état à une date précise et qui évolue.

Cet écart entre signatures et ratifications est classique pour les traités : signer exprime une intention, ratifier crée une obligation. Il laisse aussi la place à des États qui soutiennent le principe sans avoir encore adapté leur droit national, ce qui prend souvent plusieurs années.

Les signaux d'un résultat suspect

Les opérateurs et les organisations sportives surveillent des signaux précis : un afflux inhabituel de mises sur un résultat improbable, des cotes qui bougent sans raison apparente, des écarts entre plusieurs opérateurs sur un même marché. Aucun de ces éléments ne prouve une manipulation, mais leur combinaison déclenche une enquête, menée par les opérateurs, les fédérations ou les autorités selon les cas, avec des moyens qui dépendent beaucoup du pays. Cette surveillance repose sur l'échange d'informations que la convention encourage, et elle n'existe que là où les opérateurs sont connus et contrôlés.

Ce que cela change pour un parieur

Pour un parieur, la convention n'a aucun effet direct, mais elle a des conséquences indirectes. Là où elle est appliquée, les opérateurs autorisés partagent les alertes sur les paris suspects, et les marchés sont surveillés. Un opérateur sans licence échappe à ce dispositif : un pari placé chez lui n'est pas couvert par cette surveillance, ce qui est une raison de plus de vérifier l'autorisation d'un site.

Le cadre des opérateurs autorisés est décrit dans la page sur le monopole, la concession et la licence, et celui d'un pays africain dans la page sur la loi au Sénégal.

Ce que le sport peut faire lui-même

Ces règles s'appliquent aux compétitions de tous niveaux, et leur efficacité dépend de la coopération entre fédérations, opérateurs et autorités.

Les fédérations ont aussi un rôle : règles de conduite, interdiction faite aux joueurs et aux arbitres de parier sur leur propre compétition, formation à la détection des approches, canaux de signalement confidentiels. Un jeune athlète qui reçoit une proposition douteuse doit savoir à qui s'adresser, et savoir qu'il ne sera pas sanctionné pour avoir signalé une approche. La convention encourage ces mesures, qui ne coûtent rien à l'État mais protègent la crédibilité du sport. Les jeux d'argent sont réservés aux personnes majeures. Les faits de cette page sont issus de la notice de l'encyclopédie collaborative consacrée à la convention.