Assemblée citoyenne et tirage au sort : la Convention pour le climat

Une assemblée citoyenne réunit des personnes ordinaires, sans mandat électif, pour réfléchir à une question publique et formuler des propositions. Le principe est ancien, mais il a retrouvé de l'actualité avec des expériences récentes. En France, la Convention citoyenne pour le climat, organisée en 2019 et 2020, en est l'exemple le plus étudié. Cette page décrit son fonctionnement pas à pas, pour montrer ce qu'un tel dispositif permet et ce qu'il ne garantit pas.

Le principe : des citoyens ordinaires, tirés au sort

Dans une assemblée citoyenne, les participants ne sont ni élus ni volontaires : ils sont tirés au sort. Pour la Convention citoyenne pour le climat, cent cinquante citoyens ont été sélectionnés au hasard à partir de listes électorales et d'abonnés au téléphone. Vingt-cinq suppléants ont ensuite été intégrés pour remplacer les départs, ce qui a porté l'effectif total à cent soixante personnes.

L'objectif est de constituer un échantillon représentatif de la population plutôt qu'un groupe de militants ou de spécialistes. Le tirage est donc corrigé pour refléter la société française : parité entre femmes et hommes, répartition par âges, niveaux d'études et catégories socioprofessionnelles.

Un mandat précis et un cadre institutionnel

Le mandat confié aux citoyens était défini à l'avance : proposer des mesures structurantes pour réduire d'au moins quarante pour cent les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Un mandat précis évite que la discussion se disperse.

La convention s'est tenue au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, qui en assurait l'organisation. Son budget était de cinq millions d'euros. Cette mise à disposition de moyens importants est l'un des éléments qui font la différence entre une assemblée citoyenne et une simple consultation en ligne.

Un travail en sessions, avec des experts

Les citoyens se sont réunis lors de sept week-ends de travail, auxquels s'est ajoutée une session extraordinaire en avril 2020. La première rencontre a eu lieu le 4 octobre 2019. Le calendrier initial prévoyait une fin en janvier 2020, mais il a été prolongé jusqu'au 21 juin 2020.

Le travail a été organisé en cinq groupes thématiques : se nourrir, se loger, travailler et produire, se déplacer, consommer. Dans chacun, les participants ont auditionné des experts, confronté des points de vue contradictoires, rédigé des propositions et les ont soumises au vote de l'ensemble de l'assemblée. Ce mode de travail, fondé sur l'information et la délibération, est l'une des raisons pour lesquelles ces dispositifs sont considérés comme plus réfléchis qu'un sondage.

Les résultats : cent quarante-neuf propositions

L'assemblée a adopté cent quarante-neuf propositions, une seule ayant été rejetée. Trois d'entre elles étaient désignées pour un éventuel référendum. Le rapport final a été publié le 26 juin 2020. Ce document est le véritable produit de la convention : il est public, daté et chiffré, ce qui permet d'en suivre les suites. Chacune des propositions peut être comparée à ce qui a été effectivement décidé ensuite, et c'est cet exercice de suivi, mené par des journalistes, des chercheurs et des associations, qui fournit la mesure la plus fiable de l'influence réelle de l'assemblée. Un rapport public est aussi la garantie que le travail des citoyens ne disparaît pas dans un tiroir.

Et après : l'écart entre proposition et décision

Une assemblée citoyenne n'a pas de pouvoir de décision : elle formule des propositions. Le chef de l'État s'était engagé à ce que ces propositions soient soumises au Parlement ou à un référendum sans filtre, mais la plupart n'ont été mises en œuvre que partiellement. Cet écart est le principal enseignement de l'expérience : la qualité d'une délibération citoyenne ne suffit pas, il faut aussi un engagement clair des autorités sur ce qu'elles feront des conclusions.

Les budgets participatifs, qui donnent aux citoyens un pouvoir de décision sur une part de l'argent public, répondent à ce problème par une autre voie, décrite dans la page sur le budget participatif.

Ce que l'on retient pour monter un projet citoyen

Pour qu'une démarche de ce type porte ses fruits, le suivi compte autant que le tirage : publication des conclusions, réponse motivée des autorités, calendrier des suites. Sans cela, la participation devient un exercice de forme et la lassitude s'installe, ce qui nuit aux démarches suivantes.

Trois conditions ressortent. Un mandat clair, qui précise la question posée et le sort réservé aux conclusions. Un échantillon crédible, qui reflète la diversité de la population. Des moyens suffisants, pour informer les participants et faciliter leur délibération. Pour une collectivité ou une association qui souhaite s'en inspirer, ces trois points valent à toute échelle. Les propositions peuvent aussi emprunter la voie de l'initiative citoyenne européenne ou de la pétition lorsqu'il s'agit de saisir une autorité sans passer par un tirage au sort. Les faits de cette page sont issus de la notice de l'encyclopédie collaborative consacrée à la convention.